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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 46

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 15 juin 2018
AS1453 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS409 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS630 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
1008 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 23

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
AS180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS105 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS388 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 78

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS633 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
973 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 36

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
272 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS389 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
1531 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1721 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
316 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
AS233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 28

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS961 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
233 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1707 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Tombé 14 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse