Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(4462 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

224

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
138	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
1586	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1902	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 34	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
156	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 49	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
105	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 37	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1055	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 26	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1031	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 40	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
88	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 40, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
521	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 65 BIS	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	25 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1392	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 8, alinéa 37	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Adopté	14 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
966	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
289	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
1618	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1466 (Rect)	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 14	Les Républicains M. Claude de Ganay	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
423	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 3, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	23 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
896	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 78	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1587	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 42	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1542	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 181	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	13 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
172	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 11, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	24 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1177	20 juillet 2018
850	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 60	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

224

Fabrication de la liasse