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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2141 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2159 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Retiré 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1246 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1934 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
353 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 19

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1534 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2132 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
514 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 118

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1238 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 9

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1346 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 41

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2004 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 50

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1202 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 4

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1639 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1690 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1735 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 85

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 12 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
495 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1133 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 99

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
688 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse