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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC85	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC66	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC72	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 33	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC45	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 4, alinéa 33	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC23	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC20	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC50	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC81	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10	Nouvelle Gauche Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC88	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 27	Nouvelle Gauche Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC74	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 23	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC70	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 1	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC16	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC22	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC89	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 10	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC56	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC93	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	21 mai 2018
AC92	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	21 mai 2018
AC35	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 51	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC71	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 41	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
AC37	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 9, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	23 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°904	18 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse