Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
131
132
133
134
135
...
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC80 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15
Nouvelle Gauche

Mme George Pau-Langevin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC79 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 93
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC58 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 37
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC99 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 20
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 22 mai 2018
AC39 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

 Discuté Tombé 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC21 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC51 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC15 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC65 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 38
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC25 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC60 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 33
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC98 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 35
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 21 mai 2018
AC27 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC82 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 10
Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC59 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC33 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC97 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 40
La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

 Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 21 mai 2018
AC30 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
AC77 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 18 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
131
132
133
134
135
...
224
Fabrication de la liasse