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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC95 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 22

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 23 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°904 21 mai 2018
AS457 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS684 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1419 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS141 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 22

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS237 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 31

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1166 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS317 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS90 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS31 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS79 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS781 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS573 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1351 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1469 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS909 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1266 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Hugues Renson

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS32 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1503 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS391 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse