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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 19

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1095 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 70

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1418 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS116 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 141

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS676 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1124 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS69 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 33

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS960 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1005 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1399 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS556 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS132 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1132 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS374 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS232 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS919 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS113 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS144 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1021 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS98 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 46

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse