Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
134
135
136
137
138
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1115 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS730 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63 à Article 65

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1135 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1261 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS126 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 40

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 18

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS794 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS326 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS13 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS215 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS905 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1103 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS687 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1086 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 66, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS363 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS194 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS298 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 18

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS123 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
134
135
136
137
138
...
224
Fabrication de la liasse