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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS142 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1329 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS316 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS479 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS314 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1302 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 119

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS326 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 41

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS270 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 26

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS634 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS755 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS267 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS341 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 22

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1122 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS956 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1386 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS164 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 34

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS150 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15 BIS

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1077 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 76

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS45 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 65

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse