Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
136
137
138
139
140
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1463 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS296 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1037 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS28 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS101 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS783 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1027 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1372 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1505 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 61

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS671 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS970 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS127 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 43

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1007 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS269 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 25

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1078 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 83

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS273 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS300 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS308 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 82

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
136
137
138
139
140
...
224
Fabrication de la liasse