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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS605 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS125 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1175 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 53

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS933 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS191 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS774 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS354 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS16 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 31

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS533 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1304 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 138

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS423 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1232 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS667 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS249 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 189

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS136 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 41

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS488 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1277 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS146 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 28

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS17 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 16

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse