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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS718 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 16

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS438 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1082 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS343 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 21

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS711 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS59 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS528 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS706 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS234 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 13

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS48 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1013 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1168 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS338 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 24

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS980 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS723 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS713 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS231 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1410 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 25

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse