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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS405 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 84
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS788 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1428 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS51 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS888 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 49, alinéa 2
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1315 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS4 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 23
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 40
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS272 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 7
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1207 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS275 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS211 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 27
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS567 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS576 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 67
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS333 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 17
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS242 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 BIS à Article 65 QUATER
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS246 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS673 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 13
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS920 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS357 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 141
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse