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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS232 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1435 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 59, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS10 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14 TER

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1308 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 148

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS849 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS250 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 56

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS529 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1034 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1292 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 92

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1441 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 60, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS578 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1063 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS308 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS360 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 38, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS230 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS772 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS356 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 14

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS444 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS81 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse