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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS951 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1173 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS178 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 24

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS923 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS986 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS548 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 35

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS229 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 17

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS972 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS645 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1254 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1320 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 34

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS628 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS36 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1223 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS97 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 13

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1222 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 87

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS39 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS376 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS793 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS798 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse