Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
142
143
144
145
146
...
224
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1075 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS218 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS76 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1014 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS992 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS27 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS192 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1270 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 143
La République en Marche

M. Hugues Renson

 Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS39 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1042 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 7
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS76 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 32
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS132 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 12
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1206 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1448 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 30
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1319 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 23
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1426 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 46, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS87 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS284 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS263 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1154 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
142
143
144
145
146
...
224
Fabrication de la liasse