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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1504 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS236 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29 TER

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS748 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS276 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS516 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS28 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS952 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 16

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS103 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1432 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 54, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS773 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS861 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS351 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS75 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS991 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1257 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1442 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 53

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS545 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 38

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1094 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse