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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS206 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1436 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 59, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS47 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 51

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS527 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS347 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 10

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS124 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1339 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 12

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1193 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS204 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS394 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS215 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 49 BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1352 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1275 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS146 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS696 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS182 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS213 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER A

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS694 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS77 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse