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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS57 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 56

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1284 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS223 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 51

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS322 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1001 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS34 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS320 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS370 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS144 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 22

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS965 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1016 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1381 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 58

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS197 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS926 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS311 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40 QUATER A

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1138 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS790 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS247 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 22

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS891 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse