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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS857 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1147 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS886 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS416 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS609 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS422 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS361 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS37 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1102 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS283 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS168 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1226 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS286 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1474 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 71

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS397 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS192 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 25 BIS B

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS589 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS278 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS947 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1211 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse