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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS932 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1062 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 72

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS465 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1053 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS303 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1190 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 70

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1259 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS544 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS115 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1443 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 41

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1298 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 83

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS109 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1101 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS318 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS365 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 12

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS586 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS369 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 36

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1256 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS229 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 13

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1431 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse