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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1210 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1422 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 45, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1306 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 140

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS470 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS834 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS209 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS196 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS65 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS892 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS336 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS872 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS637 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1120 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1371 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1015 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1473 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1433 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 56, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS987 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS176 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse