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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS851 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1208 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1502 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 24

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1184 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 54

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1002 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1245 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1446 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 53

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1499 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1347 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1041 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1454 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1288 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 29

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1125 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS42 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1290 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS378 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS183 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS166 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS720 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse