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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS702 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS245 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1309 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 149

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS279 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1008 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS315 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1492 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 79

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS235 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 24

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS94 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS56 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS285 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS432 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS615 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS437 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS372 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS969 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS592 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 62, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS70 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 104

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1178 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 84

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS674 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse