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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS324 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42 TER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS399 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1023 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS290 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS984 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS683 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 52

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1434 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 56, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS381 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1237 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 13

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1362 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 89

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS170 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1514 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS1242

Article 61, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 31 mai 2018
AS23 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS351 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 10

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1377 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS410 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS519 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS904 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS587 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS466 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse