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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS84 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS1280 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS263 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 175

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1411 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 26

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS266 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 87

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1199 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 53, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS135 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 29

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS260 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS482 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS85 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS547 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 53

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1176 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS80 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS804 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS504 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 13

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS163 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS152 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 36

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS978 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS828 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse