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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1018 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS33 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS411 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS282 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1152 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS881 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1342 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 29

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1451 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS784 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS143 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 13

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS631 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS323 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 54

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1158 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1126 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1181 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 41

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1369 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS225 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS109 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS365 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse