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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS40 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 54, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS613 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS183 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1195 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1026 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 31

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS650 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS971 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS557 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS670 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS581 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS698 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS607 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS81 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS321 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1464 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

Gouvernement

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS542 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS34 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS797 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS679 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 53, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS110 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse