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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS759 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS214 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1496 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS1130 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 13

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1325 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 94

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1249 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Gouvernement

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS174 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1490 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS464 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS620 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS639 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS129 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1430 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1501 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 14

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS160 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS751 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS93 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS393 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS359 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse