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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1061 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1096 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 132

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS84 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS340 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS982 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS276 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 39

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS205 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS207 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 39, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS269 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6 BIS A, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1286 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 127

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS50 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS442 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS319 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS462 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS606 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS93 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1394 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS287 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS111 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse