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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1488 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS407 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS899 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS226 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS352 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS843 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS130 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1070 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1241 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS175 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 20

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS830 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS313 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS74 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS485 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 47

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS36 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS80 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS348 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1191 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 63

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS55 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS309 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse