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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS224 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1091 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS236 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 10

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS869 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS867 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1358 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 8

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS212 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 7

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS106 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS560 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 18

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1189 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 83

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1136 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS440 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS157 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 160

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS37 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 171

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1246 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS536 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS186 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS268 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS717 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse