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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS211 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 90

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS25 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS629 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS221 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 26

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS148 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 38

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS265 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1513 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS869

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 31 mai 2018
AS937 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS139 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11 BIS A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1165 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 49

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS441 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS349 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS530 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 142

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 162

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS765 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS716 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS149 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 46

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS963 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS190 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 50, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1471 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse