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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS275 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS362 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS806 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 166

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS341 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS128 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 44

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS595 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS604 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS45 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS682 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS46 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS312 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS815 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 23

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS763 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1100 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS927 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS202 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1361 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 25

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS131 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS128 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse