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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1296 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 70

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1271 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS483 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 166

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS329 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS243 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS228 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 13

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS29 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS838 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS91 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS51 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36 TER, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1483 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 33

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS896 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS756 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS255 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS225 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS758 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS814 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS768 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1455 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS366 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse