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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS349 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 7

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS771 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1151 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1393 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS379 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS203 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 65 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS169 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 51

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS155 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS235 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 16

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS703 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 47

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS779 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS300 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS205 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS3 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS295 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS187 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 42

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS672 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 61, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 95

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS332 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1403 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse