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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS612 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1396 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS807 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS14 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS44 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 61

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS348 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1156 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 9

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS344 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 3

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS10 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS337 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 6

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1378 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS298 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 18

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS750 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS498 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS122 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS512 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1050 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS330 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 7

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS299 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse