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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS736 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 18

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS334 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 48

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1449 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS201 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1088 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 19

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS990 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS862 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS283 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS350 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1322 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 16

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS73 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS172 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 117

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS646 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS769 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 26

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS257 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS162 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1113 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS203 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1272 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS328 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse