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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS757 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS207 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS33 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1177 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1481 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1314 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS134 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS289 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS107 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS198 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS181 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS317 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS623 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1180 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 41

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS305 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 28

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS202 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS257 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS171 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 84

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS303 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS775 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse