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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS173 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS274 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1307 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 146

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS356 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 13

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS41 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS254 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1019 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1174 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS73 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1337 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1283 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Avant l'Article 49 BIS

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS107 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS659 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS747 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS124 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 35

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS428 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS373 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1357 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS200 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 69

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse