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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS386 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 56

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1081 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS954 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 15

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS274 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS239 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS900 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS688 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 48

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1370 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1192 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1437 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 60, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS353 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS100 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 30

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS153 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 46

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS172 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS910 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS29 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS7 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS184 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS610 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS856 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse