Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
176
177
178
179
180
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS210 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS231 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 42

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS719 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS258 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 37

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS925 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 27, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS18 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS499 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 40

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS167 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS930 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1413 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 34

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS835 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS194 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63 à Article 65

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS238 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 68

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS985 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS23 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 28, alinéa 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1414 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS147 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1510 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS1480

Article 17

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 31 mai 2018
AS1360 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS725 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 32

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
176
177
178
179
180
...
224
Fabrication de la liasse