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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1335 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS387 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS496 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1472 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS1380 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS825 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 20

Nouvelle Gauche

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS475 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 18

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1460 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS1060 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1129 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS179 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS347 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1074 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 69

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS38 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS1348 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32, alinéa 10

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS816 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS137 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS654 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS292 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS262 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse