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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
912 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
442 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
738 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 65

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
342 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
2110 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 16

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
327 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 161

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
1061 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 62

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
2109 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 44, alinéa 14

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
635 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
398 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 23, alinéa 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
436 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 54, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1475 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 57

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
1369 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 36, alinéa 17

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
668 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 17

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
1856 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 18 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
311 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 43, alinéa 9

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 16 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
355 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 5 juin 2018
438 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 89

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Adopté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 6 juin 2018
156 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 23 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1177 20 juillet 2018
1739 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 15 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1019 7 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse