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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1327 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 92

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS472 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS179 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS320 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS778 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS521 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS435 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 68

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS41 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 54, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS358 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1313 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 165

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS1117 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 27

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1104 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS201 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1355 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS1462 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS801 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 52

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS74 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS244 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS497 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 156

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS823 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse