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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1497 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 30 mai 2018
AS265 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 74
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS953 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 66
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS169 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1457 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 48
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS709 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 30
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1030 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 6
Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS58 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS974 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 9
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS185 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS140 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Sylvie Charrière, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS802 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 95
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1375 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 18, alinéa 26
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS737 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1108 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS876 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 67
Les Républicains

M. Claude de Ganay

 Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1456 Liberté du choix de son avenir professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AS300

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS219 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 9 BIS
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS879 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS625 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse