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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1285 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 77

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS210 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS402 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 71

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS427 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS660 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1328 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS922 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS340 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS220 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10 QUATER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1398 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 42, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS18 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS1038 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1010 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS12 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS494 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1216 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 39

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS118 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS167 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS26 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 51

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS40 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse