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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS32 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1493 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 91

Gouvernement

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS307 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 177

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1188 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS511 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 62

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1234 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS447 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS532 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 143

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1489 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 40

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 29 mai 2018
AS64 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 152

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 18 mai 2018
AS239 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63 à Article 65

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1224 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS31 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 17 mai 2018
AS296 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 8, alinéa 38

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1253 (Rect) Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS260 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 76

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS463 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS214 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 17, alinéa 42

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS342 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS456 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 22, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse