Résultats de la recherche

(4462 résultats)
1
...
182
183
184
185
186
...
224
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1090 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 35, alinéa 9

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS571 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 26, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1385 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 28 mai 2018
AS803 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 97

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS700 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 34, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS305 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 60

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS859 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 40, alinéa 6

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1069 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1225 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 64, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS302 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS322 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 54, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS1065 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS401 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS325 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 20, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS79 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 22 mai 2018
AS495 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS648 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS97 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 9

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
AS574 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 13, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS96 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1168 17 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
182
183
184
185
186
...
224
Fabrication de la liasse