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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1279 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 98

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS575 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1197 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 53, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1009 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1359 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 37

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 27 mai 2018
AS550 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS280 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 15, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 24 mai 2018
AS1334 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS640 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 33

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS663 Liberté du choix de son avenir professionnel

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 juin 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS564 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 19, alinéa 38

Nouvelle Gauche

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS22 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 48

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 15 mai 2018
AS190 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article PREMIER, alinéa 69

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Retiré 29 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1155 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 23

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS566 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Tombé 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1252 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 41

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 23 mai 2018
AS1161 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 16, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
AS1340 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 31 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 26 mai 2018
AS813 Liberté du choix de son avenir professionnel

Article 6, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Adopté 30 mai 2018 Commission des affaires sociales n°904 25 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse